F.A.Q

LE BILAN CARBONE

Le bilan carbone® est-il en accès libre ?

Depuis le transfert du Bilan Carbone® de l’ADEME à l’ABC en 2011, l’accès aux outils Bilan Carbone® à jour est conditionné par l’acquisition d’une Licence Bilan Carbone® (par une personne morale). De plus, la personne morale souhaitant acquérir une Licence Bilan Carbone® doit avoir en son sein au moins une personne physique ayant suivi le(s) module(s) de formation correspondant à la licence demandée.

Comment puis-je réaliser mon bilan carbone ?

Vous avez deux possibilités :

  1. Réaliser le Bilan Carbone® de votre organisation en interne (soumis à conditions, voir page Formation & Licences);
  2. Faire réaliser votre Bilan Carbone® par un prestataire disposant d’une licence d’exploitation à jour (consultez l’annuaire des prestataires Bilan Carbone®). Au lancement de sa prestation, ce dernier vous fera souscrire, à titre gratuit, une licence d’utilisation qui vous permettra de communiquer sur le Bilan Carbone® réalisé, avec l’année de référence, durant 2 ans.

Quelle est la différence entre bilan GES réglementaire et bilan carbone ?

L’article 75 de la loi Grenelle II impose à certaines structures de comptabiliser leurs émissions de GES et de publier un bilan, accompagné d’un plan d’action sur trois ans. C’est ce qui constitue le Bilan GES réglementaire.

Les structures concernées par la réglementation sont :

Les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les DOM TOM) ;
Les établissements publics de plus de 250 personnes ;
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;

Le Bilan GES réglementaire strict porte sur les scopes 1 & 2 d’émissions, même si le scope 3 est très fortement conseillé. Il est à renouveler tous les 3 ou 4 ans selon le type de structures.

En savoir plus sur le Bilan GES réglementaire

Le Bilan Carbone® ne présente aucun caractère obligatoire. Il est utilisé par des organisations qui s’engagent, de façon volontaire, dans une démarche de comptabilisation et réduction de leurs émissions de GES. Il peut également être utilisé pour répondre à l’article 75 de la loi Grenelle II puisque la Version 7 du Bilan Carbone® comprend une extraction automatique des données au format réglementaire.

L’intérêt d’utiliser le Bilan Carbone® pour répondre à la réglementation est double :

Vous disposez, à la différence du Bilan GES réglementaire, d’un outil opérationnel pour réaliser l’évaluation des émissions de GES de votre structure ;

Vous pouvez élargir votre comptabilisation des émissions au scope 3 et ainsi avoir une vision stratégique de la gestion des émissions (puisque 75% des émissions, en moyenne, sont comprises dans le scope 3) et multiplier les possibilités d’actions de réduction.

Peut-on parler de bilan carbone® lorsqu’on réalise un bilan GES réglementaire ?

Le Bilan GES réglementaire peut être réalisé en utilisant le Bilan Carbone® v8, qui permet une extraction automatique des émissions de GES en conformité avec la réglementation. Néanmoins, la réalisation d’un Bilan GES strict (excluant le scope 3) ne peut être qualifiée de « Bilan Carbone® ».

Même en étant licencié auprès de l’ABC, vous ne pourrez donc pas utiliser la marque Bilan Carbone®, mais indiquer cependant: « Bilan GES réalisé à partir des tableurs Bilan Carbone® ».